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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16047*06 »
Fiche formulaire - PDF - 193.26 KB
« Ecole des Ponts ParisTech »
Article
« Convention internationale - Espagne »
Article
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Les Médiateurs »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le Médiateur des ministères économiques et financiers intervient pour les réclamations individuelles liées au fonctionnement des services du ministère des finances, à condition que l’usager ait déjà effectué une première démarche auprès du service concerné sans obtenir satisfaction. Il ne traite pas les demandes collectives, les litiges de consommation ni les procédures de contrôle fiscal en cours.
La saisine s’effectue en ligne via le formulaire dédié ou par courrier adressé au Médiateur, en joignant une description du problème, les références du service, les échanges de courriers …
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professionnel
Article
« Formulaire n°6669-D-SD - TFPB : Abattement logements sociaux dans les DOM - article 1388 ter du CGI »
Fiche formulaire
« Notice 2787-NOT-SD : Notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51547#17 »
Fiche formulaire - PDF - 273.29 KB
« Formulaire 6701 : Déclaration modèle U - Millesime 2020 - N° CERFA 10516*05 »
Fiche formulaire - PDF - 1.11 MB
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Convention internationale - Côte d Ivoire »
Article